J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00506

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Modification des articles 3.4, 4.3, 5.1, 5.2, 5.3, 6.2, 7.2 et 7.4 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

NOR : ECOZ9999003X



Article 1er
Les articles 3.4, 4.3, 5.1, 5.2, 5.3, 6.2, 7.2 et 7.4 du règlement du jeu « Rapido », fait le 17 mars 1998 et publié au Journal officiel du 15 avril 1998, sont modifiés comme suit.

Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 3.4 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut participer à son choix aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains événements tels que définis à l'article 5.2, à condition qu'ils interviennent à l'intérieur d'une même période de prise de jeux telle que définie à l'article 5.1. »

Article 3
Le premier alinéa de l'article 4.3 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Un joueur peut choisir de participer à son choix, grâce au Système Flash, aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains événements tels que définis à l'article 5.2, à condition qu'ils interviennent à l'intérieur d'une même période de prise de jeux telle que définie à l'article 5.1. »

Article 4
Les articles 5.1, 5.2 et 5.3 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« 5.1. Les prises de jeux sont enregistrées à l'intérieur d'une période comprise entre 23 h 01 du jour J - 1 et 22 h 55 du jour J, selon l'horaire en métropole, avec une période d'interruption des prises de jeux d'environ trois heures, entre 1 h 55 et 5 heures du jour J, selon l'horaire d'hiver, et entre 2 h 55 et 6 heures du jour J, selon l'horaire d'été.
« 5.2. Chaque période de prise de jeux est constituée de 250 événements consécutifs numérotés de 001 à 250 inclus, indépendants et d'une durée de cinq minutes chacun, ponctués par un tirage. A chaque événement est attaché un et un seul tirage. Tous les événements relatifs à une période de prise de jeux participent à la même journée de tirage, qui est le jour J ci-dessus selon le calendrier de la métropole.
« 5.3. En raison du décalage horaire existant entre la métropole, les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, les heures effectives de prises de jeux, qui peuvent être obtenues auprès des points de validation Rapido agréés par La Française des jeux, sont différentes selon ces points. En conséquence, les points de validation Rapido ne permettent pas les prises de jeux pour la totalité des 250 tirages. Les prises de jeux sont possibles selon les modalités suivantes :

En heure d'été
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10/01/1999 page 506 à 507
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En heure d'hiver
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10/01/1999 page 506 à 507
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Article 5
A l'article 6.2, la mention : « (date correspondant à celle du point de validation local) ; » est ajoutée après la mention : « - la date d'enregistrement du jeu » et la mention : « (date correspondant à celle de la France métropolitaine) ; » est ajoutée après la mention : « - la date de tirage ».

Article 6
L'article 7.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 7.2. Les 250 tirages mentionnés à l'article 5.2 ont lieu tous les jours de la semaine et toutes les cinq minutes pendant la période de prise de jeux définie à l'article 5.1, en dehors des hypothèses prévues aux articles 7.3 et 7.4 ci-dessous. »

Article 7
L'article 7.4 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 7.4. Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirages ne peuvent être effectués à la minute prévue, il est effectué, dès que possible et, le cas échéant, après la fin de la période de prise de jeux définie à l'article 5.1 ci-dessus, autant de tirages successifs qu'il est nécessaire afin d'effectuer les 250 tirages précités.
« Dans tous les cas, les événements restent désignés par l'ordre numérique et les tirages ont lieu dans l'ordre des événements. »

Article 8
Les dispositions des articles 1er à 7 ci-dessus prennent effet à compter du début des prises de jeux participant au tirage du 11 janvier 1999.

Article 9
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1999.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé